Conditions générales de vente
Article 1 : Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site anoacollection.com, édité par :
ANOA Collection
Anaïs Aurore Moutin, entrepreneur individuel (EI)
540 1ère Avenue, 06600 Antibes, France
SIRET : 898 172 754 00027
E-mail : contact@anoacollection.com
Instagram : @anoa.collection
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements, chaussures et bijoux conclues à distance entre ANOA Collection et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la cliente »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, tailles disponibles, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf livraison offerte. ANOA Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La cliente sélectionne ses articles, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la cliente. ANOA Collection se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec la cliente ou de suspicion de fraude.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify ; ANOA Collection n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France uniquement, selon les modes suivants :
- Mondial Relay (livraison en point relais) : 4,90 €
- Colissimo (livraison à domicile) : 7,90 €
- Remise en main propre à Mougins (06), sur rendez-vous convenu par e-mail ou par message privé Instagram à @anoa.collection
La livraison est offerte dès 79 € d'achat. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement ; le délai d'acheminement du transporteur s'y ajoute. En tout état de cause, le produit est livré au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, la cliente peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Il appartient à la cliente de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à ANOA Collection dans les meilleurs délais.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Elle informe ANOA Collection de sa décision par e-mail à contact@anoacollection.com, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : ANOA Collection, 540 1ère Avenue, 06600 Antibes. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf lorsque l'article est défectueux ou que l'erreur provient d'ANOA Collection.
ANOA Collection rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles qui ont été descellées après la livraison et ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène.
Le détail des modalités de retour figure sur notre page Livraison et retours.
Article 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties légales, la cliente contacte ANOA Collection à contact@anoacollection.com. Les frais de retour d'un article défectueux sont pris en charge par ANOA Collection.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@anoacollection.com, par message privé Instagram à @anoa.collection, ou par courrier au 540 1ère Avenue, 06600 Antibes.
Article 12 : Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.
Annexe : Formulaire de rétractation
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'ANOA Collection, Anaïs Moutin, 540 1ère Avenue, 06600 Antibes, contact@anoacollection.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom de la cliente :
Adresse de la cliente :
Signature de la cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
